Du statut des Travailleurs au Jobs Act: le nouveau barème en cas de licenciement abusif

Degoli, M

Du statut des Travailleurs au Jobs Act: le nouveau barème en cas de licenciement abusif / Degoli, M. - In: REVUE DE DROIT DU TRAVAIL. - ISSN 1951-0152. - 12(2015), pp. 771-776.

Du statut des Travailleurs au Jobs Act: le nouveau barème en cas de licenciement abusif

DEGOLI M

2015

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Scheda completa (DC)

	Anno di pubblicazione
	
				2015
			
	Lingua/e di pubblicazione
	
				Francese (Altre)
			
	Abstract o Breve descrizione
	
				Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenciement, validé par le Conseil constitutionnel français dans son principe mais rejeté dans ses modalités (eu égard au critère de la taille de l'entreprise), est sans nul doute sous influence du contrat à droits progressifs italien. Un contrat qui, malgré sa dénomination, ne s'analyse pas comme une nouvelle forme de contrat mais comme un nouveau système de sanction du licenciement injustifié. Alors que le plafonnement pourrait être prochainement réintroduit par le gouvernement français, suite à la censure du Conseil, il nous est apparu utile de consacrer un numéro à la réforme italienne du licenciement, à travers un double regard. Un regard historique et prospectif, d'une part, un regard technique d'autre part à partir d'une analyse détaillée du nouveau dispositif tel qu'il résulte du décret de 2015 sur le contrat à droits progressifs.
			
	Rivista
	
				REVUE DE DROIT DU TRAVAIL
			
	Fascicolo
	
				12
			
	Pagina iniziale
	
				771
			
	Pagina finale
	
				776
			
	Numero di Pagine
	
				6
			
	Parole chiave
	
				Licenciement ; abusif; employés
			
	Fulltext
	
				reserved
			
	Tipologia
	
				info:eu-repo/semantics/article
			
	Tipologia
	
				Contributo su RIVISTA::Articolo su rivista
			
	Tipologia sito docente
	
				262
			
	Citazione
	
				Du statut des Travailleurs au Jobs Act: le nouveau barème en cas de licenciement abusif / Degoli, M. - In: REVUE DE DROIT DU TRAVAIL. - ISSN 1951-0152. - 12(2015), pp. 771-776.
			
	Tutti gli autori
	
						Degoli, M
					
	Numero autori
	
				1
			
	Tipologia
	
				Articolo su rivista

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