SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution américaine et la guerre extra ordinem contre les ennemis (la juridiction comme obstacle). 2. La solution européenne et la lutte « par le droit » contre les ennemis de l’État (juridiction de lutte vs. droit pénal de l’ennemi ?). 3. Les solutions américaine et européenne sont-elles incompatibles ou complémentaires ? 4. Les conditions pour se demander s’il existe un droit pénal de l’ennemi en Italie (ou en Europe). Définition préliminaire. 5. Phénomènes d’« inimicosité » du récent droit pénal italien. 6. Attitudes contrastantes face aux normes d’exception. Le rôle des juridictions dans la déclinaison des principes. 7. La vérité publique sur le terroriste comme figure borderline, entre criminel et ennemi.

Les droits fondamentaux et la juridiction pénale comme garantie contre ou comme justification pour l’usage du droit comme arme? / Donini, Massimo. - In: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ. - ISSN 0035-1733. - STAMPA. - 1/2009:(2009), pp. 31-42.

Les droits fondamentaux et la juridiction pénale comme garantie contre ou comme justification pour l’usage du droit comme arme?

DONINI, Massimo
2009

Abstract

SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution américaine et la guerre extra ordinem contre les ennemis (la juridiction comme obstacle). 2. La solution européenne et la lutte « par le droit » contre les ennemis de l’État (juridiction de lutte vs. droit pénal de l’ennemi ?). 3. Les solutions américaine et européenne sont-elles incompatibles ou complémentaires ? 4. Les conditions pour se demander s’il existe un droit pénal de l’ennemi en Italie (ou en Europe). Définition préliminaire. 5. Phénomènes d’« inimicosité » du récent droit pénal italien. 6. Attitudes contrastantes face aux normes d’exception. Le rôle des juridictions dans la déclinaison des principes. 7. La vérité publique sur le terroriste comme figure borderline, entre criminel et ennemi.
1/2009
31
42
Les droits fondamentaux et la juridiction pénale comme garantie contre ou comme justification pour l’usage du droit comme arme? / Donini, Massimo. - In: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ. - ISSN 0035-1733. - STAMPA. - 1/2009:(2009), pp. 31-42.
Donini, Massimo
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