L’article propose des réflexions sur le rapport entre la réalisation d’une Constitution européenne et le système constitutionnel italien. Le transfert de pouvoirs au profit de l‘Union européenne rend nécessaire, pour que le principe démocratique ne sait pas violé, une participation populaire dans la tentative constituante européenne; il apparaît donc nécessaire de sonder la perspective d’une admissibilité constitutionnelle de l’adhésion de l’Italie à un Etat fédéral européen. Ces frontières paraissent exister sur la base de les arts. 11 et 1 de la Constitution et du référendum du 1989 et de l’adhésion à la thèse de la divisibilité de la souveraineté.

The Italian Constitution and European Constitutional Unification / Aloisio, Salvatore. - In: THE EUROPEAN UNION REVIEW. - ISSN 1606-8963. - STAMPA. - 2:(2000), pp. 23-50.

The Italian Constitution and European Constitutional Unification

ALOISIO, Salvatore
2000

Abstract

L’article propose des réflexions sur le rapport entre la réalisation d’une Constitution européenne et le système constitutionnel italien. Le transfert de pouvoirs au profit de l‘Union européenne rend nécessaire, pour que le principe démocratique ne sait pas violé, une participation populaire dans la tentative constituante européenne; il apparaît donc nécessaire de sonder la perspective d’une admissibilité constitutionnelle de l’adhésion de l’Italie à un Etat fédéral européen. Ces frontières paraissent exister sur la base de les arts. 11 et 1 de la Constitution et du référendum du 1989 et de l’adhésion à la thèse de la divisibilité de la souveraineté.
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The Italian Constitution and European Constitutional Unification / Aloisio, Salvatore. - In: THE EUROPEAN UNION REVIEW. - ISSN 1606-8963. - STAMPA. - 2:(2000), pp. 23-50.
Aloisio, Salvatore
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