Analyse de l’organisation énonciative des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes

Cette communication réfléchit sur l’organisation énonciative des arrêts rendus par la Cour de Justice et le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes. L’examen d’un corpus composé de 43 arrêts rédigés pendant la première moitié de l’an 2002 par les juridictions européennes vise à faire ressortir les spécificités du français juridique communautaire. L’étude des embrayeurs concernant le hic et nunc du texte montre un recours constant à l’ancrage énonciatif non actuel (à la « non-personne » suivant la définition de Benveniste) où le sujet parlant s’efface, ne s’implique pas, tout en émettant des messages autoritaires auxquels il est obligatoire d’obéir (sans que le juge ait besoin de s’excuser des Face Threatening Acts qu’il produit envers les faces positive et négative des parties). Le repérage des instances énonciatives vise à découvrir quelles sont les conséquences liées à l’ancrage non actuel au niveau de choix morphosyntaxiques. Sur le plan des voix discursives, on remarque que l’arrêt possède une évidente structure dialogique. Il comprend toutes les formes du discours rapporté, qui vont de l’hétérogénéité montrée (citations entre guillemets tirées des Codes de Loi et des arrêts de la jurisprudence) à la polyphonie due à la structuration Thèse (partie requérante) / Antithèse (partie défenderesse) / Conclusion (Cour ou Tribunal), où plusieurs voix se mêlent. Une réflexion sur les retombées didactiques possibles constituera le dernier volet de notre travail : envisageant un public d’étudiants italophones inscrits aux Facultés de Droit on se concentrera sur le développement des compétences qui concernent les structures à occurrence plus élevée.